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lundi, 19 février 2007

Du rififi chez les (crus) bourgeois.

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Article paru dans le Journal Sud-Ouest du 9 février 2007. 

C'est un coup de tonnerre qui a retenti hier dans le ciel de la viticulture médocaine. Jean-Pierre Valeins, le commissaire du gouvernement de la cour administrative d'appel de Bordeaux, a demandé l'annulation intégrale du nouveau classement des crus bourgeois des sept appellations du Médoc, ainsi que celle de l'arrêté ministériel l'ayant homologué en 2003. Selon le magistrat, le jury de professionnels chargé d'effectuer la sélection des châteaux n'offrait pas les garanties d'impartialité que les candidats étaient en droit d'attendre. Devant les juridictions administratives, les avis des commissaires du gouvernement à l'inverse de ce que laisse entendre leur titre, ils ne représentent pas le gouvernement mais disent le droit sont en règle générale suivis par les juges (1).
Si tel devait être le cas, ce serait donc un retour au classement de 1932. Il y aurait à nouveau près de 420 crus bourgeois, alors que leur nombre avait été limité à 247. Le classement 2003 avait non seulement réduit de 40 % le nombre des crus bourgeois mais il avait instauré trois grandes catégories : les crus bourgeois exceptionnels, les crus bourgeois supérieurs et les crus bourgeois. La sélection s'était effectuée sous l'autorité de la Chambre de commerce de Bordeaux, avec le concours de la Chambre d'agriculture et de la Fédération des grands vins de Bordeaux. Ce n'est pas la lisibilité de ce classement ni la volonté de distinguer les meilleurs qu'a remis en cause hier le commissaire du gouvernement mais la façon dont avait été constitué le jury.


Illégalité. Ce dernier était composé de 18 membres, dont 4 personnalités directement intéressées en qualité de propriétaire, de fermier ou de fils de propriétaire. Au total, neuf châteaux étaient concernés, dont la plupart avaient été promus cru bourgeois exceptionnel pour l'un, cru bourgeois supérieur pour plusieurs autres. « C'est presque le quart des membres du jury qui était juge et partie », a relevé le commissaire du gouvernement. Le magistrat a rappelé que la jurisprudence considérait qu'un tel type de classement était entaché d'illégalité à partir du moment où le choix de certains membres du jury était de nature à mettre sérieusement en doute son impartialité.
En novembre 2004, le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà retenu cet argument pour annuler le déclassement de 75 crus initialement recalés pour qualité insuffisante, tout en demandant qu'une session de rattrapage soit organisée dans des conditions ne prêtant pas flanc à la critique. Mais il n'avait pourtant pas invalidé le classement des 247 autres crus bourgeois. Hier, le commissaire du gouvernement a sévèrement critiqué ce premier jugement en affirmant que le classement 2003 des crus bourgeois constituait une décision indivisible. Elle ne pouvait être acceptée ou rejetée qu'en bloc.


Inextricable. Le contentieux soumis à la cour administrative d'appel a été initié par plusieurs sociétés viticoles mécontentes du premier jugement du tribunal administratif. Par avocats interposés, toutes réclament que soit rayé d'un trait de plume le classement 2003. « S'il n'y a pas d'annulation totale, il y a rupture de l'égalité de traitement, insiste Me Eric Agostini, le conseil de la société Porcheron. A partir du moment où la décision du jury est viciée, le vice est le même pour ceux qui ont été classés que pour ceux qui ne l'ont pas été. » D'autant que la session de rattrapage pour les retoqués, dont l'organisation touche à sa fin, pourrait déboucher sur des situations inextricales. « Comment voulez-vous qu'on puisse comparer un cru qui demandait à être classé exceptionnel avec les autres crus exceptionnels à partir du moment où ces derniers ne seront pas là ! », s'exclame Me Magrez.
(1) La cour a mis son arrêt en délibéré

Commentaires

Erratum ligne 4 : il n'y a pas sept appellations dans le Médoc, mais 8 !

En 2003 comme en 2010, le Médoc comprend deux appellations régionales : Médoc et Haut-Médoc ; ainsi que six appellations communales : Moulis, Listrac, Pauillac, Margaux, Saint-Julien et Saint-Estèphe.
Médoc est à la fois le nom d'une appellation et de la zone géographique qui englobe celle-ci ainsi que sept autres.

Écrit par : Alex | lundi, 02 août 2010

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